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Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Objet
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d’en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et pouvons l’interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Contenu du site
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques, performances et délais de nos prestations sont définis dans chaque proposition commerciale.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, graphismes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Utilisation du formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, de prospection non sollicitée ou d’envoi automatisé. Nous pouvons ignorer toute demande abusive.
6. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Il vous appartient de protéger votre équipement contre les virus et intrusions.
7. Liens hypertextes
La création de liens vers la page d’accueil du site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à notre image. Tout lien profond ou cadrage (framing) nécessite notre accord préalable.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Meaux, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.